Conditions générales et politique de rétractation

§ 1 Champ d'application

 

(1) Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») de Sanopoly GmbH, Max-Planck-Str. 20, 63303 Dreieich (ci-après dénommée « Sanopoly GmbH ») ne s'appliquent qu'à l'égard des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand [BGB], c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées en grande partie ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (ci-après dénommée « Client »).

(2) Pour la relation commerciale avec nos clients, y compris pour les renseignements et les conseils, seules les présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les conditions éventuellement divergentes du client ne s'appliquent pas.

(3) Les mentions relatives à l'applicabilité des dispositions légales ont uniquement une fonction clarificatrice. En conséquence, les dispositions légales s'appliquent même sans une telle clarification, dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou exclues dans ces CGV.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La commande adressée à Sanopoly GmbH par le client constitue une offre de conclure un contrat de vente.

(2) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment de Sanopoly GmbH, en particulier des compléments vitaminiques et des compléments alimentaires, et les regrouper dans un panier appelé « panier » via le bouton « Ajouter au panier ». Le client a le choix entre une livraison/un achat unique ou la conclusion d'un abonnement (« Abonnement d'économies ») selon les modalités de l'article 3 suivant.

(3) En cliquant sur le bouton « Commander avec frais », le client formule une offre contraignante d'achat des produits contenus dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. L'offre ne peut cependant être formulée et transmise que si le client accepte ces conditions générales en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales, la déclaration de protection des données et les modalités de rétractation » et les incorpore ainsi à son offre.

(4) La Sanopoly GmbH envoie ensuite au client une confirmation automatique de réception par courrier électronique, dans laquelle la commande du client est énumérée à nouveau et que le client peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». La confirmation automatique de réception documente uniquement que la commande du client a été reçue par la Sanopoly GmbH et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu que par la notification de l'acceptation par la Sanopoly GmbH, qui est envoyée par un courrier électronique séparé (« Confirmation de commande ») ou par l'expédition de la marchandise au client. Dans ce courrier électronique ou dans un courrier électronique séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat (composé de la commande, des conditions générales et de la confirmation de commande) est envoyé au client par nos soins sur un support de données durable (courrier électronique ou impression sur papier) (confirmation du contrat). Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données.

(5) La conclusion du contrat s'effectue en langue allemande.

§ 3 Abonnement (« Abo économique »)

(1) Si le client choisit un abonnement (« Abo-Économies ») dans le cadre d'une commande, un contrat d'abonnement est conclu avec Sanopoly GmbH pour la durée fixe spécifiée dans la commande (6, 12 ou 24 mois). Le contrat d'abonnement ne vient également à l'existence que par l'acceptation de Sanopoly GmbH (voir § 2 par. (4)).

(2) La date de première livraison dépend de la date mentionnée dans la commande ou de la date techniquement disponible la plus proche. Les livraisons suivantes sont effectuées une fois par mois à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les changements de nom et les modifications d'adresse doivent être communiqués sans délai à Sanopoly GmbH sous forme écrite afin de garantir une livraison correcte et en temps utile. En cas de non-livraison de produits en raison d'une notification non effectuée ou effectuée tardivement, les frais supplémentaires en découlant (notamment les frais de renvoi et de nouvel envoi) sont à la charge du client.

(3) L'« Abonnement Économies » a une durée fixe de 6, 12 ou 24 mois et peut être résilié régulièrement avec un préavis de 4 semaines à la fin de la durée fixe. À l'expiration de la durée fixe, l'« Abonnement Économies » se prolonge pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 4 semaines.

(4) Les prix d'abonnement mentionnés incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le paiement du client doit être effectué d'avance pour toute la durée d'abonnement, mais au maximum pour 24 mois d'avance. Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne de Sanopoly GmbH (actuellement par PayPal, prélèvement automatique, carte de crédit, facture, paiement d'avance ou paiement à la livraison).

(5) La gamme de produits ESSENTIALS et le produit KIDS MULTI ne sont pas disponibles en tant qu'abonnement économique. Ils sont également exclus de toute autre réduction.

§ 4 Conditions de livraison/Paiement

(1) Les délais de livraison indiqués par Sanopoly GmbH sont calculés à partir du moment de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat (sauf en cas d'achat sur facture). Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour les produits respectifs dans notre boutique en ligne www.sanopoly.com, celui-ci est d'environ 7 jours.

(2) Si aucun exemplaire du produit choisi par le client n'est disponible au moment de la commande, la Sanopoly GmbH en informe le client immédiatement dans la confirmation de commande. Si le produit n'est pas disponible de façon permanente, la Sanopoly GmbH renonce à envoyer une confirmation de commande. Aucun contrat n'est conclu dans ce cas.

(3) Tous les prix indiqués sur le site Web de Sanopoly GmbH s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable comprise. Le prix d'achat devient exigible à la réception des produits par le client et doit être payé au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise et la réception de la facture. Le client peut également payer dans la boutique en ligne par PayPal, prélèvement automatique, carte de crédit, facture (non possible en tant qu'« invité »), paiement d'avance ou contre remboursement.

(4) Sauf convention contraire, la livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les frais d'expédition et de livraison sont indiqués lors de la commande et sont par ailleurs consultables sous https://www.sanopoly.com/de/shop/paiement-expedition/.

(5) Pour les envois perdus en raison d'accords individuels entre les destinataires et les services de messagerie, Sanopoly ne peut assumer aucune responsabilité.

§ 5 Réserve de propriété

La Sanopoly GmbH se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Rétractation

En cas de retard de paiement du client, Sanopoly GmbH se réserve le droit de se retirer du contrat. Les droits légaux du client restent inaffectés.

§ 7 Droits de douane/Taxe d'importation

Lors de l'importation de marchandises dans des pays en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation peuvent être facturés. Ceux-ci sont à la charge du client. Les droits d'importation varient selon les territoires douaniers. Le client est responsable du paiement correct des droits de douane et des frais requis. Les droits d'importation ne constituent pas des frais d'expédition. Pour les livraisons dans les pays non membres de l'UE, la Sanopoly GmbH ne facturen pas de taxe sur la valeur ajoutée.

§ 8 Garantie

(1) Sanopoly GmbH est responsable des défauts de la marchandise conformément aux dispositions légales applicables en matière de garantie légale, notamment les articles 434 et suivants du BGB (Code civil allemand). Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées à Sanopoly GmbH que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.

(2) Pour les dommages-intérêts ou le remboursement des dépenses inutiles du client, les limites fixées à l'article 9 ci-après s'appliquent

§ 9 Limitation de responsabilité

(1) Les prétentions en dommages-intérêts du client sont exclues. Font exception à cette exclusion les prétentions en dommages-intérêts du client résultant de la violation de la vie, du corps, de la santé ou de la violation des obligations contractuelles essentielles (« obligations cardinales ») ainsi que la responsabilité pour les autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations de la Sanopoly GmbH, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont celles qui caractérisent le contrat et dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Sanopoly GmbH ne répond que du préjudice prévisible et inhérent au contrat, lorsque celui-ci a été causé par simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes en dommages-intérêts du client résultant d'une violation du droit à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

(3) Les limitations des paragraphes (1) et (2) s'appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution de Sanopoly GmbH, si des prétentions sont directement exercées contre ces derniers.

(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas dans la mesure où la Sanopoly GmbH a dissimulé le défaut avec intention ou a assumé une garantie relative à la qualité de la chose. Il en va de même dans la mesure où la Sanopoly GmbH et le client ont conclu un accord concernant la qualité de la chose. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inaffectées.

§ 10 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sanopoly GmbH, Max-Planck-Str. 20, 63303 Dreieich, Allemagne, téléphone : +49 6103 3767740, courrier électronique : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Sanopoly Fulfillment, Bäderstraße 9, 65321 Heidenrod, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

§ 11 Protection des données

(1) Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées et conservées conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG ») et au règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le client a le droit d'accès ainsi que le droit de rectification, de verrouillage et de suppression des données conservées.

(2) Nous renvoyons en outre à notre déclaration de confidentialité, qui est disponible sous https://www.sanopoly.com/de/shop/confidentialite/ .

§ 12 Droits d'utilisation et droits d'auteur

Pour les documents, textes, images et autres informations publiés dans les supports publicitaires de Sanopoly GmbH et sur son site Internet, la loi sur le droit d'auteur s'applique sans restriction. En particulier, il est stipulé que les reproductions individuelles, par exemple les copies et les impressions, ne peuvent être effectuées que pour usage privé. La fabrication et la distribution d'autres reproductions ne sont pas autorisées sans l'autorisation écrite explicite de Sanopoly GmbH. L'utilisateur est responsable du respect des dispositions légales et peut être tenu responsable en cas d'abus.

§ 13  Dispositions finales

(1) Les contrats conclus entre Sanopoly GmbH et ses clients sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l'application des dispositions impératives (en matière de protection des consommateurs), notamment celles de l'État dans lequel le client en tant que consommateur a sa résidence habituelle, demeurent inaffectées.

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges. Cela offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges relatifs à leur commande en ligne d'abord de manière extrajudiciaire. La plateforme de résolution des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Par ailleurs, Sanopoly GmbH ne participe pas aux procédures de résolution des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs (§ 36 VSBG).

(3) Pour toute réclamation ou question concernant nos produits, les clients peuvent s’adresser à nous à tout moment par téléphone, par écrit ou par courrier électronique :

Sanopoly GmbH
Max-Planck-Str 20
63303 Dreieich

[email protected]
Téléphone : 06103-3767740

Tribunal d'instance d'Offenbach-sur-le-Main, HRB 45070
Numéro de TVA : DE273524545
Gérant : Jan Veen

(4) Les modifications et compléments de ces CGV doivent être rédigés par écrit. Cela s'applique également à cet accord de forme écrite lui-même. La primauté de l'accord individuel selon l'article 305b du BGB reste inaffectée par ce qui précède.

État: 28.06.2019